En vigueur au 25/10/2025

Article 1 – Mentions légales

Le présent site internet www.homesenteursboutique.com est édité par la société Home Senteurs, Micro Entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 899 112 981, dont le siège social est situé 5 avenue du Combattant AFN, 69140 Rillieux-la-Pape (France).

Email : contact@homesenteursboutique.com

Représentée par Monsieur Loïc Bonhomme, en qualité de gérant. Ci-après désignée le « Vendeur » ou la « Société », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet désignée ci-après le « Client » ou l’« Acheteur ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Home Senteurs et tout Client souhaitant acheter un produit artisanal proposé sur le site www.homesenteursboutique.com. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux parfumés d’intérieur : bougies, fondants, sprays, huiles et poudres parfumées, etc. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Tous les produits proposés sont créés artisanalement en France. Chaque création étant faite à la main, de légères variations de couleur, de texture ou de poids peuvent exister. Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande. Pour les commandes à destination de pays hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être appliqués. Ces frais restent à la charge du client.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, le client doit :

  1. Ajouter les produits souhaités au panier,
  2. Valider la commande après avoir vérifié son contenu,
  3. Renseigner les informations nécessaires à la livraison et à la facturation,
  4. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet,
  5. Effectuer le paiement via l’un des moyens proposés.

La commande devient ferme et définitive après réception du paiement. Le client reçoit un email de confirmation de commande. La société Home Senteurs se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur ou d’anomalie manifeste.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. En cas d’incident de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via un protocole SSL assurant la confidentialité des données.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Délais moyens de livraison : entre 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Les commandes sont expédiées par La Poste, UPS, Chronopost ou Mondial Relay selon le choix du client. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur de saisie de l’adresse ou d’un cas de force majeure (grève, intempéries, etc.). Les risques liés au transport sont transférés au client dès réception physique du colis.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact@homesenteursboutique.com

Le retour devra être effectué à l’adresse suivante : Home Senteurs Boutique – 5 avenue du Combattant AFN, 69140 Rillieux-la-Pape

Conditions :

  • Les produits doivent être non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.
  • Après réception et vérification du produit retourné, le vendeur procédera au remboursement sous 14 jours via le moyen de paiement initial. 

Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 9 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de Home Senteurs jusqu’au paiement complet du prix.

Article 10 – Garanties légales

Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à :  contact@homesenteursboutique.com. Un remplacement ou remboursement sera effectué selon la situation.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages indirects résultant de l’usage des produits vendus,
  • d’un usage non conforme des produits,
  • d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution liée à un cas de force majeure.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, design, photos, etc.) sont la propriété exclusive de Home Senteurs.

Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment via : contact@homesenteursboutique.com

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lyon.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.